Simplifier la TVA pour l'e-commerce avec le guichet unique IOSS-OSS

Avertissement : Cet article a été rédigé en mai 2023 et se base sur les informations et réglementations en vigueur à cette date. Les règles fiscales, notamment en ce qui concerne l’IOSS et l’OSS, peuvent évoluer avec le temps. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement les mises à jour législatives et à consulter votre comptable ou expert-comptable pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et aux spécificités de votre activité e-commerce.

Le guichet unique TVA, également connu sous les acronymes IOSS (Import One-Stop-Shop) et OSS (One-Stop-Shop), est une réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mise en place par l’Union européenne pour simplifier les obligations déclaratives des e-commerces. Dans cet article, nous aborderons les avantages de l’IOSS-OSS, son fonctionnement et son impact sur les entreprises en ligne.

Qu’est-ce que l’IOSS-OSS ?

L’IOSS et l’OSS sont deux régimes simplifiés de TVA introduits en juillet 2021. L’IOSS concerne les importations de biens en provenance de pays tiers à l’UE, tandis que l’OSS couvre les ventes à distance intracommunautaires et les prestations de services électroniques. Ces régimes permettent aux e-commerces de déclarer et payer la TVA de manière centralisée, plutôt que de le faire séparément pour chaque État membre.

Avantages de l’IOSS-OSS pour les e-commerces

L’IOSS-OSS offre plusieurs avantages aux e-commerces, notamment :

• Simplification des obligations déclaratives : Les entreprises n’ont besoin de s’inscrire qu’à un seul guichet unique TVA pour déclarer et payer la TVA dans tous les États membres de l’UE.
• Réduction des coûts administratifs : En regroupant les obligations déclaratives, l’IOSS-OSS diminue les coûts administratifs liés à la gestion de la TVA.
• Amélioration de l’expérience client : Les clients bénéficient d’une plus grande transparence sur les prix, car la TVA est incluse dans le prix affiché, évitant ainsi les frais supplémentaires à la livraison.

Fonctionnement de l’IOSS-OSS

Pour bénéficier de l’IOSS-OSS, les e-commerces doivent s’inscrire auprès d’un guichet unique TVA dans un État membre de l’UE. Une fois inscrits, ils peuvent déclarer et payer la TVA due sur leurs ventes à distance et leurs prestations de services électroniques à destination des consommateurs de l’UE via une déclaration unique. Les entreprises établies en dehors de l’UE peuvent également s’inscrire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant fiscal.

Règles et seuils applicables aux e-commerçants

Seuils de chiffre d’affaires :

• Pour les ventes à distance intracommunautaires (OSS), les seuils nationaux ont été supprimés et remplacés par un seuil unique de 10 000 € pour l’ensemble de l’UE. Si le chiffre d’affaires annuel des ventes à distance intracommunautaires dépasse ce seuil, l’e-commerçant doit s’inscrire au guichet unique OSS et facturer la TVA du pays de destination.
• Pour les importations de biens en provenance de pays tiers (IOSS), il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires, mais il y a un seuil de valeur de l’envoi : la valeur des biens importés ne doit pas dépasser 150 € pour bénéficier de l’IOSS.

Facturation de la TVA :

• Les e-commerçants doivent facturer la TVA au taux applicable dans le pays de destination de la marchandise. Ils doivent donc s’assurer de connaître et d’appliquer les taux de TVA corrects pour chaque État membre de l’UE.
• Pour les envois dont la valeur n’excède pas 150 €, les e-commerçants inscrits à l’IOSS doivent facturer la TVA à leurs clients lors de l’achat et déclarer et payer cette TVA via le guichet unique IOSS.

Exigences en matière d’enregistrement :

• Les e-commerçants établis dans l’UE doivent s’inscrire auprès d’un guichet unique OSS dans leur pays de résidence.
• Les e-commerçants établis en dehors de l’UE doivent s’inscrire auprès d’un guichet unique OSS dans l’un des États membres de l’UE. S’ils ne disposent pas d’établissement stable dans l’UE, ils peuvent être tenus de désigner un représentant fiscal pour les assister dans leurs obligations en matière de TVA.

Impact de l’IOSS-OSS sur les e-commerces

L’IOSS-OSS a un impact significatif sur les e-commerces :

• Obligation de se conformer aux nouvelles règles : Les entreprises doivent s’adapter aux changements législatifs et mettre en place les processus nécessaires pour gérer la TVA de manière centralisée.
• Mise à jour des systèmes de facturation : Les e-commerces doivent adapter leurs systèmes de facturation pour intégrer les taux de TVA applicables dans chaque État membre de l’UE.

Mise en conformité des sites e-commerce : notre expertise WooCommerce

En tant qu’experts en e-commerce et spécialistes de WooCommerce, nous sommes parfaitement placés pour vous aider à mettre votre site en conformité avec les régulations en matière de TVA, notamment l’IOSS et l’OSS. Voici comment nous pouvons vous accompagner dans ce processus :

• Analyse de votre site : Nous examinerons votre site pour évaluer les aspects qui nécessitent une mise en conformité, tels que la facturation, les seuils de chiffre d’affaires et les exigences en matière d’enregistrement.
• Mise en place des solutions techniques : Grâce à notre expertise WooCommerce, nous pouvons mettre en œuvre les solutions techniques adaptées pour intégrer les taux de TVA applicables dans chaque État membre de l’UE et faciliter la gestion de la TVA via les régimes simplifiés.
• Formation et assistance : Nous vous fournirons des formations et un soutien pour vous assurer que vous comprenez et maîtrisez les nouvelles règles et processus en matière de TVA.

Le guichet unique TVA (IOSS-OSS) simplifie considérablement les obligations déclaratives des e-commerces en matière de TVA dans l’Union européenne. Cette réforme facilite la gestion de la TVA pour les entreprises en ligne, réduit les coûts administratifs et améliore l’expérience client en offrant une plus grande transparence sur les prix. Les e-commerces doivent néanmoins s’adapter aux nouvelles règles et mettre à jour leurs systèmes de facturation pour tirer pleinement parti des avantages de l’IOSS-OSS. En se conformant aux réglementations en vigueur et en optimisant leurs processus, les entreprises en ligne peuvent profiter d’une croissance soutenue et d’une expansion réussie sur le marché européen.