Le RGAA, ou Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations, est une initiative française qui vise à assurer que les services en ligne soient accessibles à toutes les personnes, sans exception. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation légale, mais également d’un engagement moral et éthique pour favoriser l’inclusion. Les personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap visuel, auditif, moteur ou autre, doivent pouvoir accéder aux mêmes informations et services que le reste de la population. Le RGAA fournit un cadre réglementaire, technique et méthodologique pour y parvenir, en s’appuyant sur des normes internationalement reconnues.
Objectifs et Principes
Les principaux objectifs du RGAA sont la perception, l’utilisabilité, la compréhension et la robustesse du contenu web. Ces principes visent à :
- Perception : Assurer que l’information soit présentée de manière à être perçue par tous, quel que soit le handicap.
- Utilisabilité : Rendre les interfaces utilisateur simples et efficaces.
- Compréhension : Faciliter la compréhension du contenu et de l’interaction avec l’interface.
- Robustesse : Garantir la compatibilité avec diverses technologies d’assistance et navigateurs.
Normes et Critères
Le RGAA est basé sur les normes WCAG, qui définissent un ensemble de règles à suivre pour rendre le contenu web accessible. Il comprend 106 critères, répartis en trois niveaux de conformité (A, AA, AAA) :
- Niveau A : Critères de base, indispensables pour l’accessibilité.
- Niveau AA : Critères additionnels, qui offrent un meilleur niveau d’accessibilité.
- Niveau AAA : Critères avancés, pour une accessibilité optimale (rarement exigée).
Application et Conformité
Selon l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les services de communication au public en ligne des organismes du secteur public et certaines entreprises du secteur privé doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 20 000 euros et nuire à la réputation de l’organisation, donnant une image négative auprès des visiteurs en situation de handicap.
Pour s’assurer de la conformité, un processus d’audit et de certification doit être mis en place. Voici quelques ressources essentielles pour comprendre et appliquer le RGAA:
- Kit d’audit : Une série de documents et d’outils pour effectuer un audit RGAA. Lien vers le kit d’audit
- Méthodologie de test : Des instructions détaillées pour effectuer les tests de conformité. Lien vers la méthodologie de test
- Exemple de déclaration de conformité : Un modèle pour déclarer la conformité à la loi. Lien vers l’exemple de déclaration de conformité
- Critères de tests : Les critères de tests spécifiques du RGAA, essentiels pour les développeurs et les auditeurs. Lien vers les critères de tests
Ces ressources et la collaboration avec une agence tierce spécialisée garantissent que le site ou l’application est en conformité avec les critères et normes établis, et contribuent à promouvoir une image positive et inclusive de l’organisation.
Impact pour ACRV
Pour ACRV, le rôle est de préparer le travail en prenant en compte les 106 critères dans le développement. Bien que l’audit final soit effectué par une agence tiers spécialisée, ACRV a la responsabilité de s’assurer que le site ou l’application est conçu selon les principes du RGAA dès le départ. Ce processus n’inclut pas seulement le développement, mais aussi la planification, la conception et la collaboration étroite avec les experts en accessibilité.
Le RGAA est plus qu’une réglementation; c’est un engagement envers une société plus inclusive. En intégrant ces principes, les développeurs, les designers et les agences peuvent contribuer à créer un web accessible et équitable pour tous. « Bim »
