Pourquoi faire systématiquement des cessions de droits

Pourquoi faire systématiquement des cessions de droits

Pourquoi faire systématiquement des cessions de droits
Publié le 30 juillet 2019 par acrv
Dans la catégorie : Explications

Il est important de savoir que sans ce document vous n’êtes pas propriétaire de ce pour quoi vous avez payé


Il est à la fois très simple et en même temps indispensable pour vous. Sans ce document, vous n’avez théoriquement pas le droit d’utiliser ce pour quoi vous avez payé une prestation. Il est de plus en plus rarement délivré par les agences après chaque prestation. Ou, vous est transmis contre une nouvelle dotation de votre part.

Nous fournissons des documents de cession de droits pour chacune de nos productions réalisées


Nous avons fait le choix de fournir ce précieux document pour chacune des réalisations qui nous sont demandées. Nous estimons que le tarif payé pour diverses prestations comprend implicitement le droit de cession de notre création à son demandeur. Il nous paraît logique qu’une fois la création livrée, vous puissiez, en toute légalité, pouvoir en jouir sans avoir l’épée du « copyright » au dessus de votre tête.
En effet, il nous a été rapporté qu’une pratique courante consistait à livrer des prestations graphiques et les quelques mois suivant, alors que la prestation avait été utilisée sur différents supports, la ou les personne(s) malveillante(s) demandaient à leurs anciens clients de stopper leurs utilisations car les différentes créations ne leur appartenaient pas. Cela pouvant s’arranger contre le précieux document moyennant une forte rémunération. Incroyable, mais vrai. Il est presque impossible de faire machine arrière dans ce genre de cas pour des petites entreprises ou associations.

Avec nous le problème ne se pose pas ! Une création = Une cession de droits

En savoir plus sur le site service-public.fr

Chose également importante à savoir


Il est important également de vérifier que votre nom de domaine enregistré vous appartient. Lors de l’ouverture d’un nom de domaine, le client doit être forcément ajouté en tant que Contact Propriétaire, et là aussi, le cas arrive régulièrement, le propriétaire est mal renseigné, vous destituant juridiquement de votre propre nom de domaine. Pour éviter cela il existe des recours qui sont très long. Alors vérifiez que votre nom de domaine vous appartient en suivant le lien mis à votre disposition plus haut.

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