Pourquoi faire systématiquement des cessions de droits

Catégorie : Explications
30 juillet 2019
Aucun commentaire

Il est important de savoir que sans ce document vous n’êtes pas propriétaire de ce pour quoi vous avez payé

Il est à la fois très simple et en même temps indispensable pour vous. Sans ce document, vous n’avez théoriquement pas le droit d’utiliser ce pour quoi vous avez payé une prestation. Il est de plus en plus rarement délivré par les agences après chaque prestation. Ou, vous est transmis contre une nouvelle dotation de votre part.

Nous fournissons des documents de cession de droits pour chacune de nos productions réalisées

Nous avons fait le choix de fournir ce précieux document pour chacune des réalisations qui nous sont demandées. Nous estimons que le tarif payé pour diverses prestations comprend implicitement le droit de cession de notre création à son demandeur. Il nous paraît logique qu’une fois la création livrée, vous puissiez, en toute légalité, pouvoir en jouir sans avoir l’épée du « copyright » au dessus de votre tête.

En effet, il nous a été rapporté qu’une pratique courante consistait à livrer des prestations graphiques et les quelques mois suivant, alors que la prestation avait été utilisée sur différents supports, la ou les personne(s) malveillante(s) demandaient à leurs anciens clients de stopper leurs utilisations car les différentes créations ne leur appartenaient pas. Cela pouvant s’arranger contre le précieux document moyennant une forte rémunération. Incroyable, mais vrai. Il est presque impossible de faire machine arrière dans ce genre de cas pour des petites entreprises ou associations.

Avec nous le problème ne se pose pas ! Une création = Une cession de droits

En savoir plus sur le site service-public.fr

Chose également importante à savoir

Il est important également de vérifier que votre nom de domaine enregistré vous appartient. Lors de l’ouverture d’un nom de domaine, le client doit être forcément ajouté en tant que Contact Propriétaire, et là aussi, le cas arrive régulièrement, le propriétaire est mal renseigné, vous destituant juridiquement de votre propre nom de domaine. Pour éviter cela il existe des recours qui sont très long. Alors vérifiez que votre nom de domaine vous appartient en suivant le lien mis à votre disposition plus haut.

Mots clés de l'article
|

Publié par Julien Bodechon

Sans doute le plus foufou de l'équipe 🥰 Gérant & fondateur de l'agence mais avant tout un intégrateur maladif de CSS !
Ajouter un commentaire :
Vous aimerez également ...
Tout afficher
16 septembre 2019
Le renouvellement de la marque Sinky sur Internet

Vous vous dites certainement que les broyeurs d’évier ne sont pas des produits très sexy : détrompez-vous ! Même cachés sous un évier, les produits Sinky possèdent une classe certaine.

Aucun commentaire
29 août 2019
L’incroyable avanture de Racing Power Boat

Laissez-nous vous conter l’incroyable histoire d’Étienne Lippert : fondateur de Racing Power Boat RC, Mr. Lippert nous a contactés, par le biais de notre service WordPress Dépannage, pour nous faire part de son souhait de renouveler son site web, à la suite d’un problème rencontré avec ce dernier.

Aucun commentaire
30 juin 2019
L’importance du Responsive Design pour vos sites Internet

De nos jour les sites Internet n’étants pas Responsive Design ne pourront profiter de tous les avantages que cela apporte. Nouveaux visiteurs, taux de rebonds élevés, attractivité naturel, optimisation du référencement… Les avantages sont nombreux et les désavantages sont rare.

Aucun commentaire
15 juin 2019
Découvrez comment nous hébergeons vos sites Internet

Il n’y a rien de trop beau pour héberger vos fichiers sur le web. Equinix nous offre une structure d’hébergement de nos serveurs de la plus haute volée, sécurisée à de multiple niveaux et proche des points de connexion importants de la capitale. Ce bâtiment offre une structure idéale pour nos différentes machines.

Aucun commentaire

Besoin de plus de renseignements ?

Nous sommes à votre disposition et nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos demandes
Notre site Internet utilise des cookies et traite certaines de vos données personnelles pour améliorer votre expérience de navigation.